EGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EGMA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 548 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 CHE du Castel, 06390 Contes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Isabelle PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EGMA
INSEE- Dénomination
- EGMA
- SIREN
- 988 548 707
- SIRET (siège)
- 988 548 707 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46988548707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 548 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 juillet 2025
- Siège social
- 504 CHE du Castel, 06390, Contes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EGMA
achat, vente, location, exploitation par tous moyens de biens ou droits immobiliers.
Finances de EGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGMA
INSEEÉtablissements de EGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 ContesSiègeActif
988 548 707 00013 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EGMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-06-26
- création
Date d'effet : 03 juillet 2025
Questions fréquentes sur EGMA
Quel est le numéro SIREN de EGMA ?
Le numéro SIREN de EGMA est 988 548 707. Le SIRET de son siège social est 988 548 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46988548707.
Qui dirige EGMA ?
EGMA est dirigée par Isabelle PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EGMA ?
Le siège social de EGMA est situé 504 CHE du Castel, 06390 Contes.
EGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGMA.
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