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EGMT BATI

Active
Siren483 945 655Société civile27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 02 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EGMT BATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 945 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DE LA MUETTE Écardenville-sur-Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EGMT BATI

Dénomination
EGMT BATI
SIREN
483 945 655
SIRET (siège)
483 945 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50483945655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 945 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
3 RUE DE LA MUETTE Écardenville-sur-Eure, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EGMT BATI

Achat d'un terrain à batir et construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation en vue de sa vente par lots.

Finances de EGMT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGMT BATI

E

EGMT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

PG

PASCAL GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

JM

JEAN-MARC MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de EGMT BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    483 945 655 00015 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de EGMT BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EGMT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGMT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGMT BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGMT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EGMT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGMT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGMT BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur EGMT BATI

Quel est le numéro SIREN de EGMT BATI ?

Le numéro SIREN de EGMT BATI est 483 945 655. Le SIRET de son siège social est 483 945 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483945655.

Qui dirige EGMT BATI ?

EGMT BATI est dirigée par PASCAL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EGMT BATI ?

Le siège social de EGMT BATI est situé 3 RUE DE LA MUETTE Écardenville-sur-Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure.

EGMT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, EGMT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGMT BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGMT BATI.

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