EGPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EGPC est une SARL immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 318 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Las Pradassos Lot 1 Lieu Dit Las Pradasses, 31530 Bretx. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de EGPC
INSEE- Dénomination
- EGPC
- SIREN
- 792 318 420
- SIRET (siège)
- 792 318 420 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792318420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 318 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 0000 LAS PRADASSOS LOT 1 LIEU DIT LAS PRADASSES, 31530, BRETX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EGPC
INST ELECTRIQUE
Finances de EGPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGPC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EGPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 BRETXSiègeActif
792 318 420 00017 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de EGPC
INPIComptes annuels de EGPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGPC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EGPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2014. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGPC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-13.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2019 · N° 17/19850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/07885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGPC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur EGPC
Quel est le numéro SIREN de EGPC ?
Le numéro SIREN de EGPC est 792 318 420. Le SIRET de son siège social est 792 318 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792318420.
Où se situe le siège social de EGPC ?
Le siège social de EGPC est situé 0000 Las Pradassos Lot 1 Lieu Dit Las Pradasses, 31530 Bretx.
EGPC est-elle toujours en activité ?
Oui, EGPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGPC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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