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EGS BAT

Active
Siren503 972 481SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 972 481, EGS BAT est une SARL créée le 1er avril 2008. Son siège social est situé 37 rue des Pyrenees, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de EGS BAT

Dénomination
EGS BAT
SIREN
503 972 481
SIRET (siège)
503 972 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86503972481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 972 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 avril 2008
Siège social
37 RUE DES PYRENEES, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EGS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EGS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    503 972 481 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4120A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    503 972 481 00025 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de EGS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EGS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EGS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EGS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur EGS BAT

Quel est le numéro SIREN de EGS BAT ?

Le numéro SIREN de EGS BAT est 503 972 481. Le SIRET de son siège social est 503 972 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503972481.

Où se situe le siège social de EGS BAT ?

Le siège social de EGS BAT est situé 37 rue des Pyrenees, 93600 Aulnay-sous-Bois.

EGS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EGS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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