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EGSOCONTRACTANT

Active
Siren794 073 270SAS69330 MEYZIEUCréée le 05 juillet 2013

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 073 270, EGSOCONTRACTANT est une SAS créée le 5 juillet 2013. Elle est domiciliée 1 A rue de la Republique 01a, 69330 Meyzieu. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). PATRICE LOUVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EGSOCONTRACTANT

Dénomination
EGSOCONTRACTANT
SIREN
794 073 270
SIRET (siège)
794 073 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23794073270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 073 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
1 A RUE DE LA REPUBLIQUE 01A, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EGSOCONTRACTANT

Conseil, études et ingénierie, conception et réalisation clé en main de bâtiments et de prestations d'aménagements intérieurs

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Finances de EGSOCONTRACTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EGSOCONTRACTANT

PL

PATRICE LOUVET

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de EGSOCONTRACTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    794 073 270 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de EGSOCONTRACTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Conformité de EGSOCONTRACTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EGSOCONTRACTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Louvet Patrice pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EGSOCONTRACTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGSOCONTRACTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EGSOCONTRACTANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Louvet Patrice pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur EGSOCONTRACTANT

Quel est le numéro SIREN de EGSOCONTRACTANT ?

Le numéro SIREN de EGSOCONTRACTANT est 794 073 270. Le SIRET de son siège social est 794 073 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794073270.

Qui dirige EGSOCONTRACTANT ?

EGSOCONTRACTANT est dirigée par PATRICE LOUVET, président de sas.

Où se situe le siège social de EGSOCONTRACTANT ?

Le siège social de EGSOCONTRACTANT est situé 1 A rue de la Republique 01a, 69330 Meyzieu.

EGSOCONTRACTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EGSOCONTRACTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGSOCONTRACTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EGSOCONTRACTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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