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EGTS

Active
Siren399 799 253SARL75011 PARIS 11Créée le 11 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EGTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 799 253. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur Aptmg, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de EGTS

Dénomination
EGTS
SIREN
399 799 253
SIRET (siège)
399 799 253 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46399799253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 799 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
11 janvier 1995
Siège social
4 RUE PASTEUR APTMG, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EGTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EGTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    399 799 253 00014 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de EGTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EGTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1995

Questions fréquentes sur EGTS

Quel est le numéro SIREN de EGTS ?

Le numéro SIREN de EGTS est 399 799 253. Le SIRET de son siège social est 399 799 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399799253.

Où se situe le siège social de EGTS ?

Le siège social de EGTS est situé 4 rue Pasteur Aptmg, 75011 Paris 11.

EGTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EGTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGTS.

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