EHBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EHBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 748 353. Son siège social est situé 190 RUE François le Bloas, 76650 Petit-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EL HASSAN BAASSINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EHBA
INSEE- Dénomination
- EHBA
- SIREN
- 940 748 353
- SIRET (siège)
- 940 748 353 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01940748353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 748 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 190 RUE François le Bloas, 76650, Petit-Couronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EHBA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de EHBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EHBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
EHBA CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
Établissements de EHBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76650 Petit-CouronneSiègeActif
940 748 353 00015 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de EHBA
INPIComptes annuels de EHBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EHBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EHBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EHBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EHBA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EHBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EHBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-02-10
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur EHBA
Quel est le numéro SIREN de EHBA ?
Le numéro SIREN de EHBA est 940 748 353. Le SIRET de son siège social est 940 748 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01940748353.
Qui dirige EHBA ?
EHBA est dirigée par EL HASSAN BAASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EHBA ?
Le siège social de EHBA est situé 190 RUE François le Bloas, 76650 Petit-Couronne.
EHBA est-elle toujours en activité ?
Oui, EHBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EHBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EHBA.
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