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980 329 387

Active
Siren980 329 387Entrepreneur individuel Évreux

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 329 387

Dénomination
980 329 387
SIREN
980 329 387
SIRET (siège)
980 329 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68980329387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 329 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
-
Siège social
Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 329 387

Café, bar, brasserie, restaurant, tabac, fdj, pmu, bimbeloterie, presse, confiserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 329 387

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 329 387

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉvreuxSiègeActif

    980 329 387 00016 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 980 329 387

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Conformité de 980 329 387

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 329 387. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 329 387 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 329 387

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

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