EHMA AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EHMA AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 301 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE DES LOMBARDS Bâtiment A, 27000 Evreux. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MARION AUBÉ, gérant.
Fiche d'identité de EHMA AVOCATS
INSEE- Dénomination
- EHMA AVOCATS
- SIREN
- 893 301 721
- SIRET (siège)
- 893 301 721 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39893301721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 301 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 27 RUE DES LOMBARDS Bâtiment A, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EHMA AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EHMA AVOCATS
Avocat. Mandataire en transaction immobilière.
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Finances de EHMA AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EHMA AVOCATS
INSEEÉtablissements de EHMA AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
893 301 721 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z
- 27000 EVREUXFermé
893 301 721 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de EHMA AVOCATS
INPIConformité de EHMA AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EHMA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EHMA AVOCATS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EHMA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EHMA AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur EHMA AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de EHMA AVOCATS ?
Le numéro SIREN de EHMA AVOCATS est 893 301 721. Le SIRET de son siège social est 893 301 721 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39893301721.
Qui dirige EHMA AVOCATS ?
EHMA AVOCATS est dirigée par MARION AUBÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EHMA AVOCATS ?
Le siège social de EHMA AVOCATS est situé 27 RUE DES LOMBARDS Bâtiment A, 27000 Evreux.
EHMA AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, EHMA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EHMA AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EHMA AVOCATS.
Combien de salariés compte EHMA AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EHMA AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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