CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EHPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 379 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Lamartine, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par hervé SELIGOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EHPE

Dénomination
EHPE
SIREN
933 379 299
SIRET (siège)
933 379 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12933379299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 379 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
16 RUE Lamartine, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EHPE

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble. - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.

Finances de EHPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EHPE

HS

hervé SELIGOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

A

AVENIR PATRIMOINE ET CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de EHPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    933 379 299 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EHPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EHPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EHPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EHPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EHPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EHPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EHPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EHPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur EHPE

Quel est le numéro SIREN de EHPE ?

Le numéro SIREN de EHPE est 933 379 299. Le SIRET de son siège social est 933 379 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12933379299.

Qui dirige EHPE ?

EHPE est dirigée par hervé SELIGOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EHPE ?

Le siège social de EHPE est situé 16 RUE Lamartine, 21000 Dijon.

EHPE est-elle toujours en activité ?

Oui, EHPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EHPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EHPE.