Checkers

EHRHART DANIEL

Active
Siren767 705 619Entrepreneur individuel54840 BOIS-DE-HAYECréée le 01 octobre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EHRHART DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1981, identifié par le SIREN 767 705 619. Son siège social est situé 13 Rte de Toul, 54840 Bois-de-Haye. L'entreprise déclare le code NAF 3831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EHRHART DANIEL

Dénomination
EHRHART DANIEL
SIREN
767 705 619
SIRET (siège)
767 705 619 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85767705619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 767 705 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3831Z
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
13 RTE DE TOUL, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EHRHART DANIEL

TOLERIE PEINTURE

Finances de EHRHART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EHRHART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EHRHART DANIEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeFermé

    767 705 619 00025 · ouvert le 13 septembre 1967 · NAF 3831Z

  • 54200 TOULFermé

    767 705 619 00116 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 702C

  • 52190 OCCEYFermé

    767 705 619 00132 · ouvert le 12 février 1994 · NAF 371Z

  • 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYFermé

    767 705 619 00140 · ouvert le 09 décembre 1995 · NAF 503B

Documents juridiques de EHRHART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EHRHART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EHRHART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EHRHART DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EHRHART DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2010. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2007 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EHRHART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EHRHART DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2007 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Questions fréquentes sur EHRHART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EHRHART DANIEL ?

Le numéro SIREN de EHRHART DANIEL est 767 705 619. Le SIRET de son siège social est 767 705 619 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85767705619.

Où se situe le siège social de EHRHART DANIEL ?

Le siège social de EHRHART DANIEL est situé 13 Rte de Toul, 54840 Bois-de-Haye.

EHRHART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EHRHART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EHRHART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EHRHART DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises démantèlement d'épaves

Toutes les entreprises avec le code NAF 3831Z

Entreprises à Bois-de-Haye

Toutes les entreprises à Bois-de-Haye