EIFFEL CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EIFFEL CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 370 471. Elle est domiciliée 37 rue Henri Dunant, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ERDOGAN ALTINTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EIFFEL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EIFFEL CONSTRUCTION
- SIREN
- 841 370 471
- SIRET (siège)
- 841 370 471 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26841370471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 370 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 37 RUE HENRI DUNANT, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EIFFEL CONSTRUCTION
Maçonnerie générale et travaux publics
Finances de EIFFEL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EIFFEL CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de EIFFEL CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
841 370 471 00010 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de EIFFEL CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de EIFFEL CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EIFFEL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EIFFEL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EIFFEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2021. Clôturée le 08 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00102
Jugement du 23 février 2021 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 février 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 MULHOUSE CEDEX, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00102
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EIFFEL CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 février 2016 · N° 14/16602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-16.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-15.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-22.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EIFFEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EIFFEL CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00102
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-23 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 février 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 MULHOUSE CEDEX, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00102
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur EIFFEL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EIFFEL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EIFFEL CONSTRUCTION est 841 370 471. Le SIRET de son siège social est 841 370 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26841370471.
Qui dirige EIFFEL CONSTRUCTION ?
EIFFEL CONSTRUCTION est dirigée par ERDOGAN ALTINTAS, président de sas.
Où se situe le siège social de EIFFEL CONSTRUCTION ?
Le siège social de EIFFEL CONSTRUCTION est situé 37 rue Henri Dunant, 68200 Mulhouse.
EIFFEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EIFFEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EIFFEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EIFFEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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