EIFFEL INDUSTRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 603 013, EIFFEL INDUSTRIE est une SCI créée le 20 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Foch, 54000 Nancy. EIFFEL INDUSTRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FONCIERES & TERRITOIRES SAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EIFFEL INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- EIFFEL INDUSTRIE
- SIREN
- 444 603 013
- SIRET (siège)
- 444 603 013 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75444603013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 603 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 22 AV FOCH, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de EIFFEL INDUSTRIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EIFFEL INDUSTRIE
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de 2 bâtiments à usage industriel et tertiaire sis à Fléville - Chemin d'Erfort
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Finances de EIFFEL INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EIFFEL INDUSTRIE
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
GREEMENTS
Associé indéfiniment responsable
FONCIERES & TERRITOIRES SAS
Gérant
BERVINST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de EIFFEL INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
444 603 013 00020 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
444 603 013 00012 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de EIFFEL INDUSTRIE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EIFFEL INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EIFFEL INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EIFFEL INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-23.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EIFFEL INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EIFFEL INDUSTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : F D PATRIMOINE (SAS) représenté par DURAND Frédéric
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur EIFFEL INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de EIFFEL INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de EIFFEL INDUSTRIE est 444 603 013. Le SIRET de son siège social est 444 603 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444603013.
Qui dirige EIFFEL INDUSTRIE ?
EIFFEL INDUSTRIE est dirigée par FONCIERES & TERRITOIRES SAS, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EIFFEL INDUSTRIE ?
Le siège social de EIFFEL INDUSTRIE est situé 22 av Foch, 54000 Nancy.
EIFFEL INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EIFFEL INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EIFFEL INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EIFFEL INDUSTRIE.
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