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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marna Center 97190 Le Gosier

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, Immeuble Marna Center - Blanchard, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 20 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : DUMOULIN Marie-Agnés, ès qualité Mandataire, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2019/002908

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Gérant : SAVON Allain

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24