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EIRPAC

Active
Siren393 318 084SAS17000 LA ROCHELLECréée le 11 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EIRPAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 318 084. Son siège social est situé 23 av de Mulhouse, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 2229A comme activité principale.

Fiche d'identité de EIRPAC

Dénomination
EIRPAC
SIREN
393 318 084
SIRET (siège)
393 318 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92393318084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 318 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2229A
Date de création
11 décembre 1993
Siège social
23 AV DE MULHOUSE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EIRPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EIRPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EIRPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    393 318 084 00018 · ouvert le 11 décembre 1993 · NAF 742C

  • 17440 AYTREFermé

    393 318 084 00026 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 2229A

Documents juridiques de EIRPAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EIRPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EIRPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EIRPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EIRPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Aucune décision de justice publiée mentionnant EIRPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EIRPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EIRPAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1993

Marques déposées par EIRPAC

EIRPAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CARIMA

    N° 3055129 · Déposée le 28 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 28 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EIRPAC

Quel est le numéro SIREN de EIRPAC ?

Le numéro SIREN de EIRPAC est 393 318 084. Le SIRET de son siège social est 393 318 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393318084.

Où se situe le siège social de EIRPAC ?

Le siège social de EIRPAC est situé 23 av de Mulhouse, 17000 La Rochelle.

EIRPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EIRPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EIRPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EIRPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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