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EJLR

Active
Siren921 504 460SCI39140 RUFFEY-SUR-SEILLECréée le 18 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 504 460, EJLR est une SCI créée le 18 novembre 2022. Elle est domiciliée 144 R du Pontot, 39140 Ruffey-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE PONSARD, gérant.

Fiche d'identité de EJLR

Dénomination
EJLR
SIREN
921 504 460
SIRET (siège)
921 504 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06921504460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 504 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2022
Siège social
144 R DU PONTOT, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EJLR

Se reporter aux statuts.

Finances de EJLR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EJLR

JE

JULES EPAILLY

Autre

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

EP

EVELYNE PONSARD

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de EJLR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif

    921 504 460 00012 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EJLR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EJLR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EJLR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EJLR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EJLR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EJLR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EJLR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EJLR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur EJLR

Quel est le numéro SIREN de EJLR ?

Le numéro SIREN de EJLR est 921 504 460. Le SIRET de son siège social est 921 504 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06921504460.

Qui dirige EJLR ?

EJLR est dirigée par EVELYNE PONSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EJLR ?

Le siège social de EJLR est situé 144 R du Pontot, 39140 Ruffey-sur-Seille.

EJLR est-elle toujours en activité ?

Oui, EJLR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EJLR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EJLR.

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