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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-03-20 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/03/2023, Annule le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 21/10/2021,, Statuant par l'effet dévolutif de l'appel.Prononce à l'égard de M.José Goncalves Da Silva, né le 17 mars 1965 à Celeiros Braga (Portugal) de nationalité portugaise, demeurant 103 avenue Philippe Auguste 75011 Paris, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée d'un an.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.José GONCALVES DA SILVA pour une durée de 8 ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2018 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Gérant : GONCALVES DA SILVA José

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-12-01