EL-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EL-BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 216 273. Son siège social est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de EL-BAT
INSEE- Dénomination
- EL-BAT
- SIREN
- 408 216 273
- SIRET (siège)
- 408 216 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66408216273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 216 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 116 RUE DE CHARENTON ABC LIV, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EL-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EL-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EL-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
408 216 273 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de EL-BAT
INPIComptes annuels de EL-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EL-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EL-BAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/07530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EL-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur EL-BAT
Quel est le numéro SIREN de EL-BAT ?
Le numéro SIREN de EL-BAT est 408 216 273. Le SIRET de son siège social est 408 216 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408216273.
Où se situe le siège social de EL-BAT ?
Le siège social de EL-BAT est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12.
EL-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EL-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL-BAT.
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