CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EL CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifiée par le SIREN 439 561 333. Son siège social est situé Voie Communale 5 chemin de Pique, 32230 Laveraet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BASSABER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EL CAP

Dénomination
EL CAP
SIREN
439 561 333
SIRET (siège)
439 561 333 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51439561333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 561 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
VOIE COMMUNALE 5 CHEMIN DE PIQUE, 32230, LAVERAET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EL CAP

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de EL CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL CAP

PB

PATRICK BASSABER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

JB

JULIEN BASSABER

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

MB

MAITENA BASSABER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de EL CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32230 LAVERAETSiègeActif

    439 561 333 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 77940 DIANTFermé

    439 561 333 00014 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de EL CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EL CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur EL CAP

Quel est le numéro SIREN de EL CAP ?

Le numéro SIREN de EL CAP est 439 561 333. Le SIRET de son siège social est 439 561 333 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439561333.

Qui dirige EL CAP ?

EL CAP est dirigée par PATRICK BASSABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EL CAP ?

Le siège social de EL CAP est situé Voie Communale 5 chemin de Pique, 32230 Laveraet.

EL CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EL CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL CAP.