CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 998 097, EL CAPEL est une SCI créée le 24 mai 2019. Elle est domiciliée Le Foulon Nord, 11230 Chalabre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDE CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EL CAPEL

Dénomination
EL CAPEL
SIREN
850 998 097
SIRET (siège)
850 998 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87850998097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 998 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2019
Siège social
LE FOULON NORD, 11230, CHALABRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EL CAPEL

Location acquisition gestion et administration de tous immeubles

Finances de EL CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL CAPEL

AC

AUDE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

MP

MICHAEL PADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de EL CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11230 CHALABRESiègeActif

    850 998 097 00016 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de EL CAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de EL CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL CAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-05-21

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur EL CAPEL

Quel est le numéro SIREN de EL CAPEL ?

Le numéro SIREN de EL CAPEL est 850 998 097. Le SIRET de son siège social est 850 998 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87850998097.

Qui dirige EL CAPEL ?

EL CAPEL est dirigée par AUDE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EL CAPEL ?

Le siège social de EL CAPEL est situé Le Foulon Nord, 11230 Chalabre.

EL CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EL CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL CAPEL.