EL H AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 662 043, EL H AUTO est une SARL créée le 15 janvier 1998. Elle est domiciliée 3 A Voie des Agasses, 25220 Chalezeule. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de EL H AUTO
INSEE- Dénomination
- EL H AUTO
- SIREN
- 402 662 043
- SIRET (siège)
- 402 662 043 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36402662043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 662 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 3 A VOIE DES AGASSES, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EL H AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EL H AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EL H AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeFermé
402 662 043 00023 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4511Z
- 25000 BESANCONFermé
402 662 043 00015 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de EL H AUTO
INPIConformité de EL H AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EL H AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EL H AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EL H AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EL H AUTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur EL H AUTO
Quel est le numéro SIREN de EL H AUTO ?
Le numéro SIREN de EL H AUTO est 402 662 043. Le SIRET de son siège social est 402 662 043 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402662043.
Où se situe le siège social de EL H AUTO ?
Le siège social de EL H AUTO est situé 3 A Voie des Agasses, 25220 Chalezeule.
EL H AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EL H AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EL H AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EL H AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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