EL HAMMOUTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EL HAMMOUTI est une SCI immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 263 331. Son siège social est situé 9 rue de Clocheville, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOUAD EL HAMMOUTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EL HAMMOUTI
INSEE- Dénomination
- EL HAMMOUTI
- SIREN
- 830 263 331
- SIRET (siège)
- 830 263 331 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46830263331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 263 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2017
- Siège social
- 9 RUE DE CLOCHEVILLE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EL HAMMOUTI
l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de EL HAMMOUTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EL HAMMOUTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans
CABINET DENTAIRE DE CLOCHEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans
Établissements de EL HAMMOUTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
830 263 331 00019 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de EL HAMMOUTI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EL HAMMOUTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL HAMMOUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EL HAMMOUTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL HAMMOUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EL HAMMOUTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EL HAMMOUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EL HAMMOUTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-14 · Début d'activité : 2017-05-23
- création
Date d'effet : 14 juin 2017
Questions fréquentes sur EL HAMMOUTI
Quel est le numéro SIREN de EL HAMMOUTI ?
Le numéro SIREN de EL HAMMOUTI est 830 263 331. Le SIRET de son siège social est 830 263 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46830263331.
Qui dirige EL HAMMOUTI ?
EL HAMMOUTI est dirigée par FOUAD EL HAMMOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EL HAMMOUTI ?
Le siège social de EL HAMMOUTI est situé 9 rue de Clocheville, 37000 Tours.
EL HAMMOUTI est-elle toujours en activité ?
Oui, EL HAMMOUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EL HAMMOUTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL HAMMOUTI.
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