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EL HOUSSAINI MOURAD

Active
Siren953 607 074Entrepreneur individuel47600 Nérac

3511Z · Production d'électricité

Documents

EL HOUSSAINI MOURAD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 953 607 074. Son siège social est situé de Mesplet PETIT MESPLET, 47600 Nérac. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de EL HOUSSAINI MOURAD

Dénomination
EL HOUSSAINI MOURAD
SIREN
953 607 074
SIRET (siège)
953 607 074 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40953607074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 607 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
de Mesplet PETIT MESPLET, 47600, Nérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EL HOUSSAINI MOURAD

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de EL HOUSSAINI MOURAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NéracSiègeActif

    953 607 074 00010 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EL HOUSSAINI MOURAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Conformité de EL HOUSSAINI MOURAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL HOUSSAINI MOURAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EL HOUSSAINI MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EL HOUSSAINI MOURAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur EL HOUSSAINI MOURAD

Quel est le numéro SIREN de EL HOUSSAINI MOURAD ?

Le numéro SIREN de EL HOUSSAINI MOURAD est 953 607 074. Le SIRET de son siège social est 953 607 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40953607074.

Où se situe le siège social de EL HOUSSAINI MOURAD ?

Le siège social de EL HOUSSAINI MOURAD est situé de Mesplet PETIT MESPLET, 47600 Nérac.

EL HOUSSAINI MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, EL HOUSSAINI MOURAD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL HOUSSAINI MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL HOUSSAINI MOURAD.