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941 686 784

Active
Siren941 686 784Entrepreneur individuel PeyruisCréée le 10 mars 2025

4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Documents

Fiche d'identité de 941 686 784

Dénomination
941 686 784
SIREN
941 686 784
SIRET (siège)
941 686 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63941686784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 686 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Date de création
10 mars 2025
Siège social
Peyruis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 686 784

TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES ET ROUTES.

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Dirigeants et représentants de 941 686 784

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 686 784

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PeyruisSiègeActif

    941 686 784 00013 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 4312B

Documents juridiques de 941 686 784

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 686 784

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 686 784. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 686 784 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 686 784

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025