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EL MINOT

Active
Siren794 492 124SARL31150 BRUGUIERESCréée le 06 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EL MINOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 492 124. Son siège social est situé 6 B Pl du Castelet, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de EL MINOT

Dénomination
EL MINOT
SIREN
794 492 124
SIRET (siège)
794 492 124 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47794492124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 492 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
6 B PL DU CASTELET, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EL MINOT

FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE

Finances de EL MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL MINOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EL MINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    794 492 124 00019 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de EL MINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EL MINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL MINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL MINOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EL MINOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2015. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL MINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL MINOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur EL MINOT

Quel est le numéro SIREN de EL MINOT ?

Le numéro SIREN de EL MINOT est 794 492 124. Le SIRET de son siège social est 794 492 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794492124.

Où se situe le siège social de EL MINOT ?

Le siège social de EL MINOT est situé 6 B Pl du Castelet, 31150 Bruguieres.

EL MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EL MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL MINOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EL MINOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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