EL MOUSSAOUI BATIMENTS

Active

Siren508 017 985SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 septembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 017 985, EL MOUSSAOUI BATIMENTS est une SARL créée le 1er septembre 2008. Elle est domiciliée 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

INSEE

Dénomination: EL MOUSSAOUI BATIMENTS
SIREN: 508 017 985
SIRET (siège): 508 017 985 00013
N° TVA intracommunautaire: FR55508017985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 017 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 septembre 2008
Siège social: 75 RUE DE GERLAND, 69007, LYON 7EME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69007 LYON 7EMESiègeFermé
508 017 985 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

Acte

Comptes annuels de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL MOUSSAOUI BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EL MOUSSAOUI BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2010. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL MOUSSAOUI BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL MOUSSAOUI BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL MOUSSAOUI BATIMENTS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 octobre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur EL MOUSSAOUI BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de EL MOUSSAOUI BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de EL MOUSSAOUI BATIMENTS est 508 017 985. Le SIRET de son siège social est 508 017 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508017985.

Où se situe le siège social de EL MOUSSAOUI BATIMENTS ?

Le siège social de EL MOUSSAOUI BATIMENTS est situé 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 7eme.