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EL NA

Active
Siren479 487 811SCI06250 MOUGINSCréée le 16 novembre 2004

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 487 811, EL NA est une SCI créée le 16 novembre 2004. Elle est domiciliée 603 Che du Belvedere villa Ste Anne, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de EL NA

Dénomination
EL NA
SIREN
479 487 811
SIRET (siège)
479 487 811 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05479487811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 487 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
603 CHE DU BELVEDERE VILLA STE ANNE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EL NA

Location de logements

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Finances de EL NA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EL NA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EL NA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    479 487 811 00016 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de EL NA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Conformité de EL NA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EL NA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2013. Clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL NA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL NA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EL NA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : REBIBO Sylvia en fonction le 27 Août 2013 Associé : REBIBO Amram David en fonction le 27 Août 2013 Gérant Associé : OHANA Marie en fonction le 27 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur EL NA

Quel est le numéro SIREN de EL NA ?

Le numéro SIREN de EL NA est 479 487 811. Le SIRET de son siège social est 479 487 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479487811.

Où se situe le siège social de EL NA ?

Le siège social de EL NA est situé 603 Che du Belvedere villa Ste Anne, 06250 Mougins.

EL NA est-elle toujours en activité ?

Oui, EL NA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL NA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EL NA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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