EL PALACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EL PALACIO est une SARL immatriculée le 13 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 833 790. Son siège social est situé rue de Bruscos, 64230 Sauvagnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de EL PALACIO
INSEE- Dénomination
- EL PALACIO
- SIREN
- 420 833 790
- SIRET (siège)
- 420 833 790 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420833790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 833 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 novembre 1998
- Siège social
- RUE DE BRUSCOS, 64230, SAUVAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EL PALACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EL PALACIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EL PALACIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64230 SAUVAGNONSiègeFermé
420 833 790 00017 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EL PALACIO
INPIComptes annuels de EL PALACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL PALACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EL PALACIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EL PALACIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/09/2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EL PALACIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EL PALACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EL PALACIO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/09/2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 13 novembre 1998
Questions fréquentes sur EL PALACIO
Quel est le numéro SIREN de EL PALACIO ?
Le numéro SIREN de EL PALACIO est 420 833 790. Le SIRET de son siège social est 420 833 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420833790.
Où se situe le siège social de EL PALACIO ?
Le siège social de EL PALACIO est situé rue de Bruscos, 64230 Sauvagnon.
EL PALACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, EL PALACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EL PALACIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EL PALACIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.