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EL PATI

Active
Siren804 245 330SCI66000 PERPIGNANCréée le 27 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EL PATI est une SCI immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 804 245 330. Son siège social est situé 7 rue Capitaine Dieude, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL COPPENS, gérant.

Fiche d'identité de EL PATI

Dénomination
EL PATI
SIREN
804 245 330
SIRET (siège)
804 245 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03804245330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 245 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2014
Siège social
7 RUE CAPITAINE DIEUDE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EL PATI

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de EL PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL PATI

F

FONCIEREJPC01

Autre

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

JC

JEAN-PAUL COPPENS

Gérant

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

SV

SANDRINE VAUZELLE

Autre

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de EL PATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    804 245 330 00019 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de EL PATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de EL PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL PATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL PATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur EL PATI

Quel est le numéro SIREN de EL PATI ?

Le numéro SIREN de EL PATI est 804 245 330. Le SIRET de son siège social est 804 245 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03804245330.

Qui dirige EL PATI ?

EL PATI est dirigée par JEAN-PAUL COPPENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EL PATI ?

Le siège social de EL PATI est situé 7 rue Capitaine Dieude, 66000 Perpignan.

EL PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, EL PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL PATI.

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