EL PATIO
Active5610C · Restauration de type rapide
EL PATIO est une SARL immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 151 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 av Sainte-Marguerite Rce Parc Saint Martin, 06200 Nice. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de EL PATIO
INSEE- Dénomination
- EL PATIO
- SIREN
- 539 151 605
- SIRET (siège)
- 539 151 605 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539151605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 151 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 308 AV SAINTE-MARGUERITE RCE PARC SAINT MARTIN, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EL PATIO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EL PATIO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EL PATIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
539 151 605 00018 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de EL PATIO
INPIConformité de EL PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EL PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EL PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EL PATIO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur EL PATIO
Quel est le numéro SIREN de EL PATIO ?
Le numéro SIREN de EL PATIO est 539 151 605. Le SIRET de son siège social est 539 151 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539151605.
Où se situe le siège social de EL PATIO ?
Le siège social de EL PATIO est situé 308 av Sainte-Marguerite Rce Parc Saint Martin, 06200 Nice.
EL PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, EL PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EL PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL PATIO.
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