EL RANCHO SCEA
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
EL RANCHO SCEA est une société civile immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 795 004 993. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Belles Places, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de EL RANCHO SCEA
INSEE- Dénomination
- EL RANCHO SCEA
- SIREN
- 795 004 993
- SIRET (siège)
- 795 004 993 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40795004993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 004 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- LES BELLES PLACES, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EL RANCHO SCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EL RANCHO SCEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeFermé
795 004 993 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EL RANCHO SCEA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EL RANCHO SCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL RANCHO SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EL RANCHO SCEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EL RANCHO SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EL RANCHO SCEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur EL RANCHO SCEA
Quel est le numéro SIREN de EL RANCHO SCEA ?
Le numéro SIREN de EL RANCHO SCEA est 795 004 993. Le SIRET de son siège social est 795 004 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40795004993.
Où se situe le siège social de EL RANCHO SCEA ?
Le siège social de EL RANCHO SCEA est situé Les Belles Places, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
EL RANCHO SCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, EL RANCHO SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EL RANCHO SCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL RANCHO SCEA.
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