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EL RHATTAS FATIMA

Active
Siren987 753 399Entrepreneur individuel95140 Garges-lès-GonesseCréée le 14 mai 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 987 753 399, EL RHATTAS FATIMA est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2024. Son siège social est situé 7 RUE des Acacias, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de EL RHATTAS FATIMA

Dénomination
EL RHATTAS FATIMA
SIREN
987 753 399
SIRET (siège)
987 753 399 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31987753399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 753 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
14 mai 2024
Siège social
7 RUE des Acacias, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EL RHATTAS FATIMA

VTC

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Établissements de EL RHATTAS FATIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    987 753 399 00011 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de EL RHATTAS FATIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de EL RHATTAS FATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL RHATTAS FATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EL RHATTAS FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EL RHATTAS FATIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur EL RHATTAS FATIMA

Quel est le numéro SIREN de EL RHATTAS FATIMA ?

Le numéro SIREN de EL RHATTAS FATIMA est 987 753 399. Le SIRET de son siège social est 987 753 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31987753399.

Où se situe le siège social de EL RHATTAS FATIMA ?

Le siège social de EL RHATTAS FATIMA est situé 7 RUE des Acacias, 95140 Garges-lès-Gonesse.

EL RHATTAS FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EL RHATTAS FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL RHATTAS FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL RHATTAS FATIMA.