CheckersProcédures

ELA

Active
Siren483 618 575SARL26000 VALENCECréée le 14 décembre 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ELA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 483 618 575. Elle est domiciliée 31 rue Emile Augier, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. ESTELLE MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELA

Dénomination
ELA
SIREN
483 618 575
SIRET (siège)
483 618 575 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62483618575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 618 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
31 RUE EMILE AUGIER, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELA

Commerce de confiserie, chocolaterie

Finances de ELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELA

EM

ESTELLE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    483 618 575 00029 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 4724Z

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    483 618 575 00011 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4729Z

Documents juridiques de ELA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 02 avril 2012. Plan arrêté le 04 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELA

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-07-22 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2009-11-05

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  24. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Aides publiques de ELA

1 aide de minimis octroyée à ELA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ELA

Quel est le numéro SIREN de ELA ?

Le numéro SIREN de ELA est 483 618 575. Le SIRET de son siège social est 483 618 575 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483618575.

Qui dirige ELA ?

ELA est dirigée par ESTELLE MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de ELA ?

Le siège social de ELA est situé 31 rue Emile Augier, 26000 Valence.

ELA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELA est-elle en procédure collective ?

ELA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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