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ELA BATIMENT

Active
Siren501 449 417SARL93500 PANTINCréée le 19 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 449 417, ELA BATIMENT est une SARL créée le 19 décembre 2007. Son siège social est situé 60 rue Denis Papin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ELA BATIMENT

Dénomination
ELA BATIMENT
SIREN
501 449 417
SIRET (siège)
501 449 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95501449417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 449 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
60 RUE DENIS PAPIN, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    501 449 417 00010 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ELA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELA BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur ELA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ELA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ELA BATIMENT est 501 449 417. Le SIRET de son siège social est 501 449 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501449417.

Où se situe le siège social de ELA BATIMENT ?

Le siège social de ELA BATIMENT est situé 60 rue Denis Papin, 93500 Pantin.

ELA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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