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ELA BATIMENT

Active
Siren538 930 041SARL69960 CORBASCréée le 31 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 930 041, ELA BATIMENT est une SARL créée le 31 janvier 2013. Elle est domiciliée 16 Rte de Feyzin, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. Elle est dirigée par AYSE KOCA, gérant.

Fiche d'identité de ELA BATIMENT

Dénomination
ELA BATIMENT
SIREN
538 930 041
SIRET (siège)
538 930 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52538930041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 930 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
16 RTE DE FEYZIN, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELA BATIMENT

RAVALEMENT DE FACADE

Finances de ELA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELA BATIMENT

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

AK

AYSE KOCA

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ELA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    538 930 041 00016 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ELA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELA BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur ELA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ELA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ELA BATIMENT est 538 930 041. Le SIRET de son siège social est 538 930 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538930041.

Qui dirige ELA BATIMENT ?

ELA BATIMENT est dirigée par AYSE KOCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELA BATIMENT ?

Le siège social de ELA BATIMENT est situé 16 Rte de Feyzin, 69960 Corbas.

ELA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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