ELAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ELAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 944 394. Elle est domiciliée 375 CHE du Pansu, 38500 La Buisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alberic BOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELAA
INSEE- Dénomination
- ELAA
- SIREN
- 987 944 394
- SIRET (siège)
- 987 944 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37987944394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 944 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 375 CHE du Pansu, 38500, La Buisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELAA
La location de locaux commerciaux et de tous biens immobiliers ;La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ; Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l'acquisition, la construction ou l'amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société ; L'aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de ELAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAA
INSEEÉtablissements de ELAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 La BuisseSiègeActif
987 944 394 00012 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELAA
INPIComptes annuels de ELAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-11
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur ELAA
Quel est le numéro SIREN de ELAA ?
Le numéro SIREN de ELAA est 987 944 394. Le SIRET de son siège social est 987 944 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37987944394.
Qui dirige ELAA ?
ELAA est dirigée par Alberic BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAA ?
Le siège social de ELAA est situé 375 CHE du Pansu, 38500 La Buisse.
ELAA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAA.
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