ELABORATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELABORATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 234 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Trosy, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ELABORATION
INSEE- Dénomination
- ELABORATION
- SIREN
- 323 234 658
- SIRET (siège)
- 323 234 658 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30323234658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 234 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 décembre 1981
- Siège social
- 49 RUE DU TROSY, 92140, CLAMART
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ELABORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELABORATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELABORATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
323 234 658 00025 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 742C
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
323 234 658 00066 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 741G
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
323 234 658 00074 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de ELABORATION
INPIComptes annuels de ELABORATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELABORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELABORATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELABORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELABORATION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024002316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F06768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025078942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025025572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-24.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELABORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELABORATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1981
Questions fréquentes sur ELABORATION
Quel est le numéro SIREN de ELABORATION ?
Le numéro SIREN de ELABORATION est 323 234 658. Le SIRET de son siège social est 323 234 658 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30323234658.
Où se situe le siège social de ELABORATION ?
Le siège social de ELABORATION est situé 49 rue du Trosy, 92140 Clamart.
ELABORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ELABORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELABORATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELABORATION.
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