ELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 839 881. Elle est domiciliée 18 rue Abbadie, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par ALAIN CORDIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ELAC
INSEE- Dénomination
- ELAC
- SIREN
- 799 839 881
- SIRET (siège)
- 799 839 881 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03799839881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 839 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- 18 RUE ABBADIE, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELAC
Le conseil et l'assistance en gestion de déchets d'entreprises et de collectivités
Finances de ELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAC
INSEEÉtablissements de ELAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif
799 839 881 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7490B
- 54150 LANTEFONTAINEFermé
799 839 881 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7490B
Documents juridiques de ELAC
INPIComptes annuels de ELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAC
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur ELAC
Quel est le numéro SIREN de ELAC ?
Le numéro SIREN de ELAC est 799 839 881. Le SIRET de son siège social est 799 839 881 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03799839881.
Qui dirige ELAC ?
ELAC est dirigée par ALAIN CORDIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ELAC ?
Le siège social de ELAC est situé 18 rue Abbadie, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.
ELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAC.
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