ELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ELAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 373 124. Elle est domiciliée 655 RTE de Marteveille, 43200 Lapte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2221Z. Sylvie MORQUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELAC
INSEE- Dénomination
- ELAC
- SIREN
- 978 373 124
- SIRET (siège)
- 978 373 124 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70978373124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 373 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 2221Z
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 655 RTE de Marteveille, 43200, Lapte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELAC
L'achat, la vente de matières plastiques, la production de tubes plastiques, le broyage et déchiquetage de matières plastiques, la recherche et développement sur les résidus et déchets plastiques ; la recherche et le développement sur les matières végétales
Finances de ELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAC
INSEEÉtablissements de ELAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43200 LapteSiègeActif
978 373 124 00020 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 2221Z
- 43200 YssingeauxFermé
978 373 124 00012 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 2221Z
Documents juridiques de ELAC
INPIComptes annuels de ELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Accords collectifs de ELAC
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ELAC a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord collectif d’entreprise relatif a l’augmentation du contingent annuel d’heures supplementaires et a l’augmentation de la duree hebdomadaire moyenne du travail de nuitAccord
Signé le 16 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 avril 2026 · dépôt n° T04326061086
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail de nuit
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ELAC
Quel est le numéro SIREN de ELAC ?
Le numéro SIREN de ELAC est 978 373 124. Le SIRET de son siège social est 978 373 124 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70978373124.
Qui dirige ELAC ?
ELAC est dirigée par Sylvie MORQUE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAC ?
Le siège social de ELAC est situé 655 RTE de Marteveille, 43200 Lapte.
ELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAC.
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