ELAF-SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ELAF-SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2020, identifiée par le SIREN 881 970 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE CLUZEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ELAF-SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- ELAF-SOLUTIONS
- SIREN
- 881 970 792
- SIRET (siège)
- 881 970 792 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29881970792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 970 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4675Z
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 10 RUE DE LA BATTERIE, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ELAF-SOLUTIONS
Objet social de ELAF-SOLUTIONS
Achat, vente, distribution de produits phytosanitaires et produits chimiques, achat vente, distribution de matériels d'application de produits phytosanitaires et chimiques
Finances de ELAF-SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAF-SOLUTIONS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELAF-SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
881 970 792 00027 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4675Z
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
881 970 792 00019 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4675Z
Documents juridiques de ELAF-SOLUTIONS
INPIComptes annuels de ELAF-SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAF-SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAF-SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELAF-SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2023. Clôturée le 18 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00069
Jugement du 28 février 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 55/23, au greffe de la chambre commerciale du TJ de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00069
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 15 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencé LJ 55/23, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2023 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : La SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. N° RG : 23/00069
Jugement du 01 février 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 55/23, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 2 juin 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com N° RG : 23/00069
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELAF-SOLUTIONS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAF-SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAF-SOLUTIONS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-18 · Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00069
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-28 · Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 55/23, au greffe de la chambre commerciale du TJ de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00069
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-26 · Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencé LJ 55/23, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2023 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : La SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. N° RG : 23/00069
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-02-01 · jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 55/23, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 2 juin 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Louise LUTZ, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com N° RG : 23/00069
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Président : CLUZEL Jean-Christophe ; Directeur général : BRUA Christophe, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Marques déposées par ELAF-SOLUTIONS
INPIELAF-SOLUTIONS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeELAF-FLEX
N° 4802574 · Déposée le 23 septembre 2021 · Marque verbale
Classes 1, 44 · valable jusqu’au 23 septembre 2031
- Marque enregistréeSTOP GIBIER
N° 4802516 · Déposée le 23 septembre 2021 · Marque verbale
Classes 1, 44 · valable jusqu’au 23 septembre 2031
- Marque enregistréeELAF
N° 4628996 · Déposée le 02 mars 2020 · Marque verbale
Classes 1, 44 · valable jusqu’au 02 mars 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de ELAF-SOLUTIONS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ELAF-SOLUTIONS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 230 k€.
Le présent marché a pour objet la fourniture d’articles de protection contre le gibier : répulsifs, pour l’agence - travaux Rhin-Vosges de la Direction Territoriale Grand-Est – groupe Est, de…
OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE GRAND EST STRASBOURG) · notifié le 13 août 2020 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
230 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ELAF-SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de ELAF-SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de ELAF-SOLUTIONS est 881 970 792. Le SIRET de son siège social est 881 970 792 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29881970792.
Qui dirige ELAF-SOLUTIONS ?
ELAF-SOLUTIONS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CLUZEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAF-SOLUTIONS ?
Le siège social de ELAF-SOLUTIONS est situé 10 rue de la Batterie, 67118 Geispolsheim.
ELAF-SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAF-SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAF-SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELAF-SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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