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ELAI

Active
Siren912 932 035SCI69380 MARCILLY-D'AZERGUESCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ELAI est une SCI immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 932 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 Che de Montessuy, 69380 Marcilly-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELAI

Dénomination
ELAI
SIREN
912 932 035
SIRET (siège)
912 932 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50912932035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 932 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
971 CHE DE MONTESSUY, 69380, MARCILLY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELAI

La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction, l'administration, la mise en valeur et exceptionnellement l'alinéation de tous droits et biens immobiliers.

Finances de ELAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELAI

CD

CATHERINE DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

ND

NICOLAS DUCONSEIL

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

JD

JEAN-LUC DUCONSEIL

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

SD

SIMON DUCONSEIL

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ELAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 MARCILLY-D'AZERGUESSiègeActif

    912 932 035 00013 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ELAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELAI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, j.E.X.

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur ELAI

Quel est le numéro SIREN de ELAI ?

Le numéro SIREN de ELAI est 912 932 035. Le SIRET de son siège social est 912 932 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50912932035.

Qui dirige ELAI ?

ELAI est dirigée par CATHERINE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELAI ?

Le siège social de ELAI est situé 971 Che de Montessuy, 69380 Marcilly-d'Azergues.

ELAI est-elle toujours en activité ?

Oui, ELAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAI.

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