ELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ELAINE est une SCI immatriculée le 17 février 1989 sous le numéro SIREN 349 668 947. Son siège social est situé 39 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DAMAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELAINE
INSEE- Dénomination
- ELAINE
- SIREN
- 349 668 947
- SIRET (siège)
- 349 668 947 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62349668947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 668 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1989
- Siège social
- 39 RUE FERDINAND BUISSON, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ELAINE
Acquisition construction administration exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAINE
INSEEBODACCGérant
SCI LA BIBLIOTHEQUE
Associé indéfiniment responsable
FABAMJOU
Associé indéfiniment responsable
SCI LES BRUGES
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
349 668 947 00030 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
349 668 947 00014 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
349 668 947 00022 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELAINE
INPIComptes annuels de ELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2011 · N° 10/06288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-87.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 92-43.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 90-19.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Perat, Bernard André ; modification du Gérant non associé Jouhanneaud, Bernard Marie Joseph Henri ; modification du Gérant non associé Damaye, Alain Roland ; modification du Gérant non associé Sauviat, Michel, Joseph, Jean ; modification du Gérant non associé Jouhanneaud, nom d'usage : Bollot, Alix, Marie, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERAT Bernard, André Gérant non associé : SAUVIAT Michel, Joseph, Jean Gérant non associé : BOLLOT Alix, Marie, Hélène né(e) JOUHANNEAUD Gérant non associé : JOUHANNEAUD Bernard, Marie, Joseph, Henri Gérant non associé : DAMAYE Alain, Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant non associé : JOUHANNEAUD Bernard-Marie-Joseph, Henri Gérant non associé : DAMAYE Alain, Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : TOURON Louis.
- création
Date d'effet : 17 février 1989
Questions fréquentes sur ELAINE
Quel est le numéro SIREN de ELAINE ?
Le numéro SIREN de ELAINE est 349 668 947. Le SIRET de son siège social est 349 668 947 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349668947.
Qui dirige ELAINE ?
ELAINE est dirigée par ALAIN DAMAYE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAINE ?
Le siège social de ELAINE est situé 39 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges.
ELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAINE.
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