ELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ELAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 982 209. Son siège social est situé 9 rue des Chaudronniers, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE LEGERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELAM
INSEE- Dénomination
- ELAM
- SIREN
- 891 982 209
- SIRET (siège)
- 891 982 209 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73891982209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 982 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 9 RUE DES CHAUDRONNIERS, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELAM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières. L'aliénation de ceux de ces immeubles, biens et
Finances de ELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ELAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
891 982 209 00019 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELAM
INPIComptes annuels de ELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/10604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur ELAM
Quel est le numéro SIREN de ELAM ?
Le numéro SIREN de ELAM est 891 982 209. Le SIRET de son siège social est 891 982 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73891982209.
Qui dirige ELAM ?
ELAM est dirigée par EMILIE LEGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAM ?
Le siège social de ELAM est situé 9 rue des Chaudronniers, 59400 Cambrai.
ELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAM.
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