ELAME-MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 195 838, ELAME-MODE est une SAS créée le 1er novembre 2014. Son siège social est situé 24 rue de la Juiverie, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de ELAME-MODE
INSEE- Dénomination
- ELAME-MODE
- SIREN
- 808 195 838
- SIRET (siège)
- 808 195 838 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67808195838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 195 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 novembre 2014
- Siège social
- 24 RUE DE LA JUIVERIE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELAME-MODE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de ELAME-MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAME-MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELAME-MODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
808 195 838 00012 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ELAME-MODE
INPIComptes annuels de ELAME-MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAME-MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAME-MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELAME-MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELAME-MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAME-MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAME-MODE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2014
Questions fréquentes sur ELAME-MODE
Quel est le numéro SIREN de ELAME-MODE ?
Le numéro SIREN de ELAME-MODE est 808 195 838. Le SIRET de son siège social est 808 195 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67808195838.
Où se situe le siège social de ELAME-MODE ?
Le siège social de ELAME-MODE est situé 24 rue de la Juiverie, 91150 Etampes.
ELAME-MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAME-MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAME-MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELAME-MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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