ELAN DISTRIBUTION INC

Active

Siren439 657 396Société étrangère 709 WOODSIDE AVENUECréée le 07 novembre 2001

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 1,5 k€

ELAN DISTRIBUTION INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 657 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Wilmington Delaware, 709 Woodside avenue. ELAN DISTRIBUTION INC relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). Elle est dirigée par PAUL GOUILLON, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de ELAN DISTRIBUTION INC

INSEE

Dénomination: ELAN DISTRIBUTION INC
SIREN: 439 657 396
SIRET (siège): 439 657 396 00016
N° TVA intracommunautaire: FR53439657396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 657 396
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création: 07 novembre 2001
Siège social: WILMINGTON DELAWARE, 709 WOODSIDE AVENUE
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de ELAN DISTRIBUTION INC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELAN DISTRIBUTION INC

INSEE

PAUL GOUILLON

Représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (07 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de ELAN DISTRIBUTION INC

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

709 WOODSIDE AVENUESiègeFermé
439 657 396 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4619B
06420 LA TOURFermé
439 657 396 00024 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 511T
67960 ENTZHEIMFermé
439 657 396 00032 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4619B

Documents juridiques de ELAN DISTRIBUTION INC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

Acte

Conformité de ELAN DISTRIBUTION INC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELAN DISTRIBUTION INC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 486/2013

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de quinze ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 486/2013 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAN DISTRIBUTION INC. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.285
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-16.869
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELAN DISTRIBUTION INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELAN DISTRIBUTION INC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 novembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
29 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 486/2013
12 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de quinze ans
19 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 486/2013 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

05 décembre 2024création
Date d'effet : 07 novembre 2001

Questions fréquentes sur ELAN DISTRIBUTION INC

Quel est le numéro SIREN de ELAN DISTRIBUTION INC ?

Le numéro SIREN de ELAN DISTRIBUTION INC est 439 657 396. Le SIRET de son siège social est 439 657 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439657396.

Qui dirige ELAN DISTRIBUTION INC ?

ELAN DISTRIBUTION INC est dirigée par PAUL GOUILLON, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de ELAN DISTRIBUTION INC ?

Le siège social de ELAN DISTRIBUTION INC est situé Wilmington Delaware, 709 Woodside avenue.