CheckersProcédures

ELAP

Active
Siren414 846 642SAS10400 PONT-SUR-SEINECréée le 16 mars 2001
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

ELAP est une SAS immatriculée le 16 mars 2001 sous le numéro SIREN 414 846 642. Son siège social est situé Rte Departementale 619, 10400 Pont-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4652Z. Elle est dirigée par BRUNO PROUST, président de sas.

Fiche d'identité de ELAP

Dénomination
ELAP
SIREN
414 846 642
SIRET (siège)
414 846 642 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62414846642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 846 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
16 mars 2001
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 619, 10400, PONT-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELAP

L'achat et la vente de tous matériels électroniques ou non pour la réception, le traitement et la distribution des signaux audiovisuels, et des accessoires s'y rapportant.

Finances de ELAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELAP

BP

BRUNO PROUST

Président de SAS

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

LP

LAURENT PATE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

C

CABINET LAURENT PATE SARL

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10400 PONT-SUR-SEINESiègeActif

    414 846 642 00026 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4652Z

  • 51100 REIMSFermé

    414 846 642 00018 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 516J

Documents juridiques de ELAP

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELAP.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELAP

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : PROUST Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PATE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAURENT PATE SARL (SARL)

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Marques déposées par ELAP

ELAP est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sat industrie Sat industrie

    N° 3234268 · Déposée le 02 juillet 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 02 juillet 2013

  • NEWSAT

    N° 3225001 · Déposée le 14 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 9 · expirée le 14 mai 2013

  • EUROPSAT

    N° 3080688 · Déposée le 05 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 05 février 2021

  • ELAP

    N° 1348540 · Déposée le 28 mars 1986 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 9 · expirée le 28 mars 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELAP

Quel est le numéro SIREN de ELAP ?

Le numéro SIREN de ELAP est 414 846 642. Le SIRET de son siège social est 414 846 642 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414846642.

Qui dirige ELAP ?

ELAP est dirigée par BRUNO PROUST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELAP ?

Le siège social de ELAP est situé Rte Departementale 619, 10400 Pont-sur-Seine.

ELAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ELAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELAP est-elle en procédure collective ?

ELAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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