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ELAPSE

Active
Siren419 035 639SAS78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 04 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELAPSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1998, identifiée par le SIREN 419 035 639. Son siège social est situé 16 rue Jean Bart 16 A 20 Z A de la Grande Ile, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de ELAPSE

Dénomination
ELAPSE
SIREN
419 035 639
SIRET (siège)
419 035 639 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24419035639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 035 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 mai 1998
Siège social
16 RUE JEAN BART 16 A 20 Z A DE LA GRANDE ILE, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELAPSE

Programmation informatique

Finances de ELAPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELAPSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELAPSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    419 035 639 00022 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6201Z

  • 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUXFermé

    419 035 639 00014 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ELAPSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de ELAPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELAPSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELAPSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELAPSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELAPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELAPSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Marques déposées par ELAPSE

ELAPSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELAPSE

    N° 3382911 · Déposée le 22 septembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 22 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELAPSE

Quel est le numéro SIREN de ELAPSE ?

Le numéro SIREN de ELAPSE est 419 035 639. Le SIRET de son siège social est 419 035 639 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419035639.

Où se situe le siège social de ELAPSE ?

Le siège social de ELAPSE est situé 16 rue Jean Bart 16 A 20 Z A de la Grande Ile, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

ELAPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELAPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELAPSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELAPSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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