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ELAT

Active
Siren391 334 612SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 27 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 334 612, ELAT est une SCI créée le 27 mai 1993. Elle est domiciliée 19 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARIELE TOUATI, gérant.

Fiche d'identité de ELAT

Dénomination
ELAT
SIREN
391 334 612
SIRET (siège)
391 334 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44391334612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 334 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1993
Siège social
19 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELAT

Acquisition propriété administration et exploitation par bail

Finances de ELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELAT

A

ARIELE TOUATI

Gérant

Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans

Établissements de ELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    391 334 612 00010 · ouvert le 01 juin 1933 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1993

Questions fréquentes sur ELAT

Quel est le numéro SIREN de ELAT ?

Le numéro SIREN de ELAT est 391 334 612. Le SIRET de son siège social est 391 334 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44391334612.

Qui dirige ELAT ?

ELAT est dirigée par ARIELE TOUATI, gérant.

Où se situe le siège social de ELAT ?

Le siège social de ELAT est situé 19 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers.

ELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAT.

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