ELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
ELAT est une société civile immatriculée le 30 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 002 876. Elle est domiciliée 3 CHE des Granettes, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Thibaut JEANNOUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELAT
INSEE- Dénomination
- ELAT
- SIREN
- 999 002 876
- SIRET (siège)
- 999 002 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28999002876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 002 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 066 303 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 3 CHE des Granettes, 13700, Marignane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELAT
L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement), la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux
Finances de ELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MarignaneSiègeActif
999 002 876 00012 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ELAT
INPIComptes annuels de ELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/53213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur ELAT
Quel est le numéro SIREN de ELAT ?
Le numéro SIREN de ELAT est 999 002 876. Le SIRET de son siège social est 999 002 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28999002876.
Qui dirige ELAT ?
ELAT est dirigée par Thibaut JEANNOUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAT ?
Le siège social de ELAT est situé 3 CHE des Granettes, 13700 Marignane.
ELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAT.
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