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ELATHA

Active
Siren413 807 892Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 15 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 807 892, ELATHA est une société civile créée le 15 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2507 av de l'Europe batiment E, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. GERALDINE NOVE-JOSSERAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELATHA

Dénomination
ELATHA
SIREN
413 807 892
SIRET (siège)
413 807 892 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34413807892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 807 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
2507 AV DE L'EUROPE BATIMENT E, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELATHA

Avocat

Finances de ELATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELATHA

GN

GERALDINE NOVE-JOSSERAND

Autre

TR

THIBAULT ROULLET

Autre

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre Laurent n'est plus associé.MATAGRIN Pierre Laurent nom d'usage : MATAGRIN Pierre Laurent n'est plus gérant.. NOVE-JOSSERAND Geraldine nom d'usage : NOVE-JOSSERAND Geraldine devient gérant.. ROULLET Thibault nom d'usage : ROULLET Thibault devient gérant MATAGRIN

MATAGRIN Pierre Laurent nom d'usage · de juillet 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELATHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    413 807 892 00026 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6910Z

  • 69003 LYONFermé

    413 807 892 00018 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ELATHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELATHA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELATHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MATAGRIN Pierre Laurent nom d'usage : MATAGRIN Pierre Laurent n'est plus associé.MATAGRIN Pierre Laurent nom d'usage : MATAGRIN Pierre Laurent n'est plus gérant.. NOVE-JOSSERAND Geraldine nom d'usage : NOVE-JOSSERAND Geraldine devient gérant.. ROULLET Thibault nom d'usage : ROULLET Thibault devient gérant..

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PENNEQUIN Pierre nom d'usage : PENNEQUIN Pierre n'est plus associé.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur ELATHA

Quel est le numéro SIREN de ELATHA ?

Le numéro SIREN de ELATHA est 413 807 892. Le SIRET de son siège social est 413 807 892 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413807892.

Qui dirige ELATHA ?

ELATHA est dirigée par GERALDINE NOVE-JOSSERAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELATHA ?

Le siège social de ELATHA est situé 2507 av de l'Europe batiment E, 69140 Rillieux-la-Pape.

ELATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELATHA.

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